Code Civil MauricienArticle 1983-8
1983-8. Plusieurs risques différents, notamment par leur nature ou par leur
taux, peuvent être assurés par une police unique.
Plusieurs assureurs peuvent également s'engager par une police unique.
Code Civil MauricienArticle 1983-8
consolidated text (as at 2011, amended since). juris shows the text as it was consolidated; it does not confirm that this is the law in force today.