Code Civil Mauricien

Article 242

CHAPITRE PREMIER: DU DIVORCE SECTION PREMIERE

Code Civil MauricienArticle 242

242. S'il y a des enfants mineurs, le Juge en Chambre se prononce sur leur garde, ainsi que sur le droit de visite et d'hébergement, en tenant compte exclusivement de leurs avantages et de leurs intérêts. II peut confier les enfants à l’un quelconque des époux ou ordonner, pour le plus grand avantage des enfants, que tous ou quelques-uns d'entre eux seront confiés à d'autres membres de la famille ou même à une tierce personne ayant accepté cette charge. Toutefois, la garde des enfants de moins de cinq ans doit toujours être attribuée à la mère, sous réserve de circonstances exceptionnelles de nature à compromettre la sécurité ou la santé de ceux-ci. [Art. 242 repealed and replaced by s. 2 of Act 21 of 1981 w.e.f. 1 January 1982.]

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