Code Civil Mauricien

Article 348

CHAPITRE PREMIER: DE L’ADOPTION SIMPLE SECTION PREMIÈRE

Code Civil MauricienArticle 348

348. Nonobstant toutes dispositions contraires, peuvent être adoptés— 1° Les enfants dont la filiation est légalement établie, même du vivant de leurs père et mère ou de l'un d'entre eux; 2° Les enfants dont la filiation n'est pas légalement établie ou qui ont été abandonnés par leurs parents. Dans l'application des dispositions du présent article, le Juge en Chambre apprécie souverainement en fonction des circonstances si le comportement des parents est ou non constitutif d'un abandon d'enfant. [Art. 348 repealed and replaced by s. 2 of Act 7 of 1963; s. 10 of Act 37 of 1980.]

consolidated text (as at 2011, amended since). juris shows the text as it was consolidated; it does not confirm that this is the law in force today.

Ask juris about this article Official source