Code Civil Mauricien

Article 347

CHAPITRE PREMIER: DE L’ADOPTION SIMPLE SECTION PREMIÈRE

Code Civil MauricienArticle 347

347. Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux. Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après décès de l'adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après décès de l'un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint du survivant d'entre eux. C26 – 37 [Issue 1] Code Civil Mauricien A la requête du ou des adoptants, l'adoption simple peut être convertie par le Juge en Chambre en adoption plénière ou en légitimation par adoption, lorsque les conditions exigées par les articles 364 à 366 ou 370 à 370-2 sont remplies et lorsque cette conversion parait conforme à l'intérêt de l'enfant. [Art. 347 repealed and replaced by s. 2 of Act 7 of 1963; s. 10 of Act 37 of 1980.]

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