Code Civil MauricienArticle 373
373. Perd l’exercice de l’autorité parentale ou en est provisoirement privé
celui des père et mère qui se trouve dans l’un des cas suivants—
1° S’il est hors d’état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence, de son éloignement ou de toute autre cause;
2° Si un jugement de déchéance ou de retrait a été prononcé contre lui,
pour ceux de ses droits qui lui ont été retirés;
3° S’il a fait l’objet d’une condamnation pour abandon d’enfants.
[Art. 373 repealed and replaced by s. 7 of Act 26 of 1980.]
continued on page C26 – 45
C26 – 44 (1) [Issue 2]
Revised Laws of Mauritius