Code Civil Mauricien

Article 373-1

CHAPITRE PREMIER: DE L’AUTORITÉ PARENTALE RELATIVEMENT À LA PERSONNE DE L’ENFANT

Code Civil MauricienArticle 373-1

373-1. Si l’un des père et mère décède ou se trouve dans un des cas énumérés par l’article 373, l’exercice de l’autorité parentale est dévolu en entier à l’autre. [Art. 373-1 repealed and replaced by s. 7 of Act 26 of 1980.]

consolidated text (as at 2011, amended since). juris shows the text as it was consolidated; it does not confirm that this is the law in force today.

Ask juris about this article Official source