Code Civil Mauricien

Article 405

CHAPITRE DEUXI: ÈME DE LA TUTELLE

Code Civil MauricienArticle 405

405. Le tuteur est désigné pour la durée de là tutelle. Néanmoins le Juge en Chambre peut d’office ou à la requête de toute personne, pourvoir au remplacement du tuteur en cours de tutelle, si des circonstances graves le requièrent ou s’il apparaît, après enquête et avoir entendu celui-ci ainsi que le subrogé tuteur, que cette mesure est souhaitable ou nécessaire dans l’intérêt du mineur. [Art. 405 repealed and replaced by s. 16 of Act 8 of 1980; repealed and replaced by s. 13 of Act 37 of 1980.]

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