Code Civil Mauricien

Article 590

CHAPITRE PREMIER: DE L'USUFRUIT

Code Civil MauricienArticle 590

590. Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l’ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires; sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière sans la dégrader, ne font eussi partie de l'usufruit qu'à la charge par l'usufruitier de se conformer aux usages des lieux pour le remplacement.

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