Code Civil Mauricien

Article 593

CHAPITRE PREMIER: DE L'USUFRUIT

Code Civil MauricienArticle 593

593. II peut prendre, dans les bois, des échalas pour les vignes; il peut aussi prendre, sur les arbres, des produits annuels ou périodiques; le tout suivant l'usage du pays ou la coutume des propriétaires.

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