Code Civil Mauricien

Article 603

CHAPITRE PREMIER: DE L'USUFRUIT

Code Civil MauricienArticle 603

603. A défaut d'une caution de la part de l'usufruitier, le propriétaire peut exiger que les meubles qui dépérissent par l'usage soient vendus, pour le prix en être placé comme celui des denrées; et alors l'usufruitier jouit de l'intérêt pendant son usufruit: cependant l'usufruitier pourra demander et les juges pourront ordonner, suivant les circonstances, qu'une partie des meubles nécessaires pour son usage lui soit délaissé, sous sa simple caution juratoire, et à la charge de les représenter à l'extinction de l'usufruit.

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