Code Civil Mauricien

Article 742

CHAPITRE TROISI: ÈME DES DIVERS ORDRES DE SUCCESSION

Code Civil MauricienArticle 742

742. En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu’ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux. La représentation du conjoint n’est jamais admise. [Art. 742 repealed and replaced by s. 24 of Act 8 of 1980.]

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