Code Civil Mauricien

Article 748

CHAPITRE TROISI: ÈME DES DIVERS ORDRES DE SUCCESSION

Code Civil MauricienArticle 748

748. Lorsque les père et mère d’une personne morte sans postérité ni conjoint survivant lui ont survécu, si elle a laissé des frères, soeurs ou des descendants d’eux, la succession se divise en deux portions égales, dont moitié seulement est déférée au père et à la mère qui la partagent entre eux également. L’autre moitié appartient aux frères, soeurs ou descendants d’eux, ainsi qu’il sera expliqué dans la section cinquième du présent chapitre. [Art. 748 repealed and replaced by s. 26 of Act 8 of 1980.]

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