Code Civil Mauricien

Article 1390

CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Code Civil MauricienArticle 1390

1390. Ils peuvent, toutefois, stipuler qu’à la dissolution du mariage par la mort de l’un d’eux, le survivant aura la faculté d’acquérir ou, le cas échéant., de se faire attribuer dans le partage certains biens personnels du prémourant, à charge d’en tenir compte è la. succession, d’après la valeur qu’ils auront au jour où cette faculté sera exercée. [Art. 1390 repealed and replaced by s. 14 of Act 26 of 1980.]

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