Code Civil MauricienArticle 355
355. Tout jugement ou arrêt qui admet l'adoption sera affiché au greffe de
la Cour Suprême et en tels lieux que le ou les juges décideront.
Le ou les juges ordonneront le dépôt au greffe de le Cour Suprême du
jugement ou de l'arrêt et des pièces relatives à l'instruction de la requête en
adoption.
Dans les trois mois qui suivront ce jugement ou cet arrêt, le greffier de la
Cour Suprême fera parvenir à l'officier de l'état civil une expédition en forme du
jugement ou de l'arrêt aux fins d'inscription sur un registre prévu à cet effet.
Il sera fait mention de l'adoption ainsi inscrite et des nouveaux noms et
prénoms de l'adopté en marge de son acte de naissance, sauf s'il est né à
l'étranger ou si le lieu de sa naissance n'est pas connu.
[Art. 355 repealed and replaced by s. 2 of Act 7 of 1963; s. 10 of Act 37 of 1980.]
SECTION DEUXIÈME
DES EFFETS DE L'ADOPTION SIMPLE