Code Civil Mauricien

Article 420

CHAPITRE DEUXI: ÈME DE LA TUTELLE

Code Civil MauricienArticle 420

420. La charge du subrogé tuteur cessera à la même époque que celle du tuteur. Cependant le Juge en Chambre pourra d’office ou à la requête de toute personne, pourvoir au remplacement du subrogé tuteur en cours de tutelle, si des circonstances graves les requièrent ou s’il apparaît, après enquête et après avoir entendu celui-ci, que cette mesure est souhaitable ou nécessaire dans l’intérêt du mineur. [Art. 420 repealed and replaced by s. 13 of Act 37 of 1980.]

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