Code Civil MauricienArticle 616
616. Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi périt entièrement par
accident ou per maladie et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu
envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs, ou de leur valeur
estimée à la date de la restitution.
Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri.
[Art. 616 repealed and replaced by s. 10 of Act 9 of 1983.]
SECTION TROISIÈME
COMMENT L’USUFRUIT PREND FIN