Code Civil MauricienArticle 664-90
664-90. En cas de destruction totale ou partielle,
les copropriétaires dont les lots composent le bâtiment
sinistré peuvent décider, à la majorité absolue des
voix de ces seuls copropriétaires, la reconstruction du
bâtiment endommagé.
Ils sont seuls tenus à participer au financement
de cette reconstruction, au prorata de leur quote-part
dans le bâtiment sinistré.
Dans le cas où la destruction affecte moins de la
moitié du bâtiment, la remise en état est obligatoire si
la majorité des copropriétaires sinistrés la demande.
Les copropriétaires qui participent à l’entretien
des bâtiments ayant subi des dommages sont tenus de
participer dans les mêmes proportions et suivant les
mêmes règles aux dépenses des travaux.