Code Civil MauricienArticle 664-90

664-90. En cas de destruction totale ou partielle, les copropriétaires dont les lots composent le bâtiment sinistré peuvent décider, à la majorité absolue des voix de ces seuls copropriétaires, la reconstruction du bâtiment endommagé. Ils sont seuls tenus à participer au financement de cette reconstruction, au prorata de leur quote-part dans le bâtiment sinistré. Dans le cas où la destruction affecte moins de la moitié du bâtiment, la remise en état est obligatoire si la majorité des copropriétaires sinistrés la demande. Les copropriétaires qui participent à l’entretien des bâtiments ayant subi des dommages sont tenus de participer dans les mêmes proportions et suivant les mêmes règles aux dépenses des travaux.

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