Code Civil Mauricien

Article 341

CHAPITRE TROISI: ÈME DES ENFANTS NATURALS

Code Civil MauricienArticle 341

341. La recherche de la maternité est admise. L'enfant, qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il sera reçu à faire cette preuve en établissant sa possession constante d'état d'enfant naturel à l'égard de la mère prétendue. A défaut, la preuve de la filiation pourra être établie par témoins, s'il existe des présomptions ou indices graves, ou un commencement de preuve par écrit au sens de l'article 324 du présent Code. [Art. 341 repealed and replaced by s. 8 of Act 37 of 1980.]

consolidated text (as at 2011, amended since). juris shows the text as it was consolidated; it does not confirm that this is the law in force today.

Ask juris about this article Official source