Code Civil MauricienArticle 374-1
374-1. Les mêmes règles sont applicables, à défaut de reconnaissance volontaire, quand la filiation est établie par jugement soit à l’égard des deux
parents, soit à l’égard d’un seul d’entre eux.
Toutefois, en statuant sur l’une ou l’autre filiation, la Cour Suprême peut
toujours décider de confier la garde à un autre parent ou à une tierce personne ayant accepté cette charge, dont elle détermine l’étendue des pouvoirs suivant les règles établies par les alinéas 2 et 3 de l’article 373-2.
[Art. 374-1 repealed and replaced by s. 7 of Act 26 of 1980.]
SECTION DEUXIÈME
DE LA DÉCHÉANCE ET DU RETRAIT PARTIEL DE
L’AUTORITÉ PARENTALE