Code Civil Mauricien

Article 374

CHAPITRE PREMIER: DE L’AUTORITÉ PARENTALE RELATIVEMENT À LA PERSONNE DE L’ENFANT

Code Civil MauricienArticle 374

374. Sur l’enfant naturel, l’autorité parentale est exercée par celui des père et mère qui l’a volontairement reconnu, s’il n’a été reconnu que par l’un d’eux. Si les père et mère qui ont, l’un et l’autre, volontairement reconnu l’enfant naturel, mènent une vie commune et logent dans une même résidence, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux, suivant les règles établies par les articles 372 à 373-1. Si les père et mère qui ont, l’un et l’autre volontairement reconnu l’enfant naturel, ne logent pas dans la même résidence, l’autorité parentale est exercée par celui d’entre eux avec qui l’enfant vit habituellement, sauf le droit de visite de l’autre. En cas de contestation, notamment à la suite de la séparation des père et mère, la Cour Suprême, à la demande du père ou de la mère, statue sur la garde de l’enfant naturel, en tenant compte exclusivement de l’avantage et de l’intérêt de celui-ci. La Cour Suprême peut notamment pour le plus grand avantage de l’enfant naturel, confier la garde de celui-ci à un autre parent ou à une tierce personne ayant accepté cette charge, dont elle détermine l’étendue des pouvoirs suivant les règles établies par les alinéas 2 et 3 de l’article 373-2. [Art. 374 repealed and replaced by s. 7 of Act 26 of 1980; s. 11 of Act 8 of 1980.] C26 – 45 [Issue 1] Code Civil Mauricien

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