Code Civil MauricienArticle 664-66
664-66. Les membres du conseil syndical sont choisis parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par l’article 664-33 alinéa 1, leurs
conjoints ou leurs représentants légaux.
Le syndic, son conjoint et ses préposés, même s’ils sont copropriétaires
ou associés, ne peuvent être membres du conseil syndical.
A moins qu’ils n’aient été nommés par le règlement de copropriété, les
membres de ce conseil sont désignés par l’assemblée générale, à la majorité
prévue par l’article 664-35, ou, à défaut, dans les conditions prévues à
l’article 664-67.
Ils peuvent être révoqués, à tout moment, par décision de l’assemblée
générale prise à la majorité prévue à l’article 664-37 lorsqu’ils ont été nommés par le règlement de copropriété et dans les autres cas, suivant les conditions prévues pour leur désignation.
[Art. 664-66 inserted by s. 2 of Act 37 of 1978.]